L'assurance décennale est une assurance obligatoire en France pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les entrepreneurs, les artisans et les architectes. Elle garantit la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable pendant une période de dix ans après la réception des travaux. Cette assurance vise à protéger les propriétaires et les occupants contre les défauts de construction graves pouvant survenir après la fin des travaux.

La garantie décennale couvre une large gamme de dommages, y compris les fissures importantes, les problèmes de fondation, les infiltrations d'eau, les défauts de toiture et les problèmes de structure. Elle s'applique également aux éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage, tels que la plomberie, le chauffage et l'électricité.

En cas de sinistre, le propriétaire peut faire valoir sa garantie décennale pour obtenir la réparation des dommages sans avoir à prouver la responsabilité du constructeur. Cependant, pour bénéficier de cette garantie, il est essentiel que le professionnel du bâtiment ait souscrit une assurance décennale avant le début des travaux.

L'assurance décennale offre ainsi une protection essentielle aux propriétaires en garantissant la solidité et la pérennité des constructions neuves ou rénovées. Elle contribue à instaurer un climat de confiance entre les acteurs de la construction et à assurer la qualité des ouvrages dans le temps.

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